Politique en matière de cookies

Article 1er – Définitions

Application : l’application mobile, utilisable après téléchargement sur téléphones et tablettes mobiles dans les systèmes d’exploitation IOS, Android, ainsi que tout autre système d’exploitation existant ou à venir sur laquelle se matérialise les Services d’ELEVATE REALTY ;

Cookies : Le terme « cookie » au sens de la présente politique de gestion s’entend au sens donné au considérant n°66 de la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (J.O., L 337, 18 décembre 2009). Il s’agit de manière exemplative de traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site Internet permettant de retenir notamment les préférences de navigation de l’utilisateur.

Législation Applicable : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et toute mesure d’exécution de ces dispositions ou tout autre texte juridiquement contraignant remplaçant ces instruments juridiques.

Ordinateur : un ordinateur avec poste de travail, un ordinateur portable, une tablette, un ordinateur deux-en-un, un smartphone et tout autre appareil informatique doté d’une capacité physique de stockage.

Responsable : la personne responsable du traitement des données recueillies lors de la consultation du Site Internet, à savoir la SRL ELEVATE REALTY dont le siège est sis rue du Mont Saint-Alban 67 à 1020 Bruxelles -, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0805.052.884

Site Internet : Les réseaux sociaux d’Elevate Realty et le site Internet accessible via l’adresse url : www.elevaterealty.be

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l’Application, le Site internet ou les réseaux sociaux

Article 2 – Objet

L’objet de la présente politique est d’informer les Utilisateurs du Site Internet ainsi que de l’Application de la manière dont les Cookies sont utilisés par le Responsable.

La présente politique s’inscrit dans le souhait du Responsable, d’agir en toute transparence et en conformité avec la Loi Applicable.

Si l’Utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, celui-ci peut contacter le Responsable :

Par courriel: info@elevaterealty.be
Par courrier: SRL ELEVATE REALTY, rue du Mont Saint-Alban 67 à 1020 Bruxelles

Article 3 – Finalité du dépôt de Cookies sur l’Ordinateur

Le Site Internet ainsi que l’Application utilisent des Cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces Cookies sont indispensables au fonctionnement du Site Internet et de l’Application, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les Cookies. Si l’Utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des Cookies » de la présente disposition.

En autorisant le dépôt de Cookies via la fenêtre contextuelle l’invitant à accepter ou refuser celui-ci et lui communiquant un lien vers la présente politique, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des Cookies décrite ci-après. L’Utilisateur est irréfragablement supposé avoir pris connaissance de la présente politique en acceptant le dépôt de Cookies sur son Ordinateur.

Article 4 – Types de Cookies pouvant être déposés en utilisant le Site Internet

Le Site Internet et l’Application utilisent différents types de Cookies :

Les Cookies indispensables ou techniques : il s’agit de Cookies indispensables pour l’exploitation du Site Internet et de l’Application, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
Les Cookies statistiques ou analytiques : ces Cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le Site Internet et l’Application. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche;
Les Cookies fonctionnels : ces Cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site Internet et l’Application afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
Les Cookies de performance : ces Cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site Internet et l’Application. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du Site Internet (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur ;
Les Cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le Responsable collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page Internet et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
Les Cookies de traçage : le Site Internet et l’Application utilisent des Cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le Responsable à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site Internet, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le Site Internet et l’Application et d’offrir à l’Utilisateur un contenu pertinent.

Le Responsable utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le Site Internet et de l’Application, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant.

L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site Internet.

Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

Le Responsable est également susceptible de se servir de Cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des Utilisateurs sur les divers sites Internet et applications appartenant à son réseau publicitaire. Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’Utilisateur sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres Cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les Cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des Cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le Site Internet et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable fournit des services de publicité.

Article 5 – Délai de conservation des Cookies

Le délai de conservation des Cookies varie en fonction de leur type : les Cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les Cookies fonctionnels restent valides 1 an et les Cookies de performance, 4 ans.

Article 6 – Liens avec des tiers

Le Responsable autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Internet et l’Application via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du Site Internet et de l’Application accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le Responsable n'accorde le droit de procéder à l'archivage du Site Internet et de l’Application. Le Responsable se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, le Responsable est susceptible de conclure des accords avec des régies publicitaires sur internet. Elles ont reçu de la part du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur le Site Internet et l’Application. Lorsque l’utilisateur visite le Site Internet et l’Application, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

Article 7 – Gestion des Cookies par l’Utilisateur

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les Cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet et l’Application placent des Cookies sur son Ordinateur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’Utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains Cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr-BE/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site Internet, l’Utilisateur est invité à consulter le site Internet suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains Cookies, il est possible que certaines parties du Site Internet ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement. Le Responsable décline à cet égard toute responsabilité quant à la non-disponibilité du Site Internet pour l’utilisateur ou à toute perturbation quant à la consultation du Site Internet et de l’Application.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux, en langue française, de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 9 – Dispositions diverses

Le Responsable se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique en fonction de l’évolution de la Loi Applicable. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente politique de Cookies est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.