Politique de confidentialité

Article 1er – Définitions

Application : l’application mobile, utilisable après téléchargement sur téléphones et tablettes mobiles dans les systèmes d’exploitation IOS, Android, ainsi que tout autre système d’exploitation existant ou à venir sur laquelle se matérialise les Services d’ELEVATE REALTY ;

Client : la personne physique ou morale qui fait appel aux services du responsable ;

Données : des données à caractère personnel d’un Utilisateur au sens de la Législation Applicable, en particulier : les noms et prénoms, adresse postale, courriel, coordonnées téléphoniques, numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA, adresse IP, lieu de connexion, métier, diplômes, fonctions, genre, titres et autres données relatives au secteur d’activité de l’Utilisateur.

DPD : le délégué à la protection des données désigné par le Responsable.

Loi Applicable : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les législations sociales, fiscales et comptables, et toute mesure d’exécution de ces dispositions ou tout autre texte juridiquement contraignant remplaçant ces instruments juridiques.

Responsable : la personne responsable du traitement des données recueillies lors de la consultation du Site Internet et de l’Application, à savoir la société à responsabilité limité ELEVATE REALTY dont le siège est sis rue du Mont Saint-Alban 67, 1020 Bruxelles inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0805.052.884

Services : les services offerts par le Responsable via les réseaux sociaux, le Site Internet et l’Application.

Site Internet : les réseaux sociaux d’Elevate Realty et le site Internet accessible via l’adresse www.elevaterealty.be

Utilisateur : toute personne physique ou morale transmettant des Données au Responsable.

Article 2 - Objet

La présente politique de protection des données à caractère personnel garantit aux Utilisateurs désireux d’avoir recours aux Services proposés par le Responsable, que leurs Données seront récoltées et traitées en application des législations en conformité avec la Loi Applicable.

La présente politique de protection des données à caractère personnel garantit également aux Utilisateurs désireux de consulter le Site Internet du Responsable que leurs Données seront récoltées et traitées en application des législations en conformité avec la Loi Applicable.

Par la communication des Données au Responsable, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et adhérer à la présente politique de protection des données à caractère personnel. La collecte et le traitement des Donnés sont notamment nécessaires à la fourniture des Services pour les finalités visées à l’article 3 de la présente politique.

Le Site Internet utilise des cookies afin d’améliorer et faciliter votre navigation. Ces cookies permettent d’enregistrer certaines données comme le choix de langue, l’affichage du message d’utilisation des cookies, la session, les informations de connexion, le panier d’achat et la présence d’achat dans le panier, et les données Google Analytics pour le suivi des visites sur le site. Ils permettent également d’obtenir des informations et annonces qui sont susceptibles de vous intéresser. L’utilisation des cookies peut être adaptée en configurant votre navigateur, selon les options disponibles pour le navigateur utilisé.

Article 3 – Finalités de la collecte et du traitement des Données

Le Responsable déclare et garantit aux Utilisateurs que leurs Données sont collectées de manière loyale et licite. Les Données collectées par le Responsable, quel que soit le support utilisé et y compris sur appareils mobiles, sont celles qui sont nécessaires en vue de fournir un Service.

Les Données collectées par le Responsable lui permettront de :

Le cas échéant, donner accès aux Utilisateurs à certains Services proposés sur le Site et l’Application;
permettre à d’Elevate Realty d’assurer les Services, le suivi des dossiers et l’information quant aux nouveautés ;
mettre en relation les Utilisateurs avec les collaborateurs d’Elevate Realty ;
transmettre vos données de contact à nos partenaires commerciaux, afin qu’ils vous contactent pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser (transfert à des tiers) ;
vous envoyez des alertes contenant des annonces personnalisées en tenant compte de vos préférences ;
vous envoyer des communications commerciales et publicitaires ;
vous contacter afin de vous faire connaître nos nouveaux Services.
assurer la gestion de la clientèle;
vous fournir un rapport d’activités;
contacter les Utilisateurs (newsletter, nouveautés relatives aux conditions générales, politique de confidentialité, réponse aux demandes des Utilisateurs, etc.)
répondre aux commentaires laissés par les Utilisateurs ;
établir, exécuter et mettre fin à des missions liées à nos Services ;
faire des évaluations et des décisions sur les termes de notre engagement ;
fournir nos services et améliorer la qualité de nos services

Il est possible que le Responsable soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le fonctionnement du Site Internet, les Services proposés par le Responsable ou de ses partenaires.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des Données, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des Données jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Il vous est possible de vous inscrire ou de vous connecter sur le Site et l’Application via des services d’authentification unique (SSO), tel que Linkedin, Google ou Facebook (ou encore un prestataire externe). En agissant de la sorte, vous autorisez ces prestataires à nous communiquer (ou pré-remplir) vos Données nécessaires à votre connexion ou inscription.

Les Données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Dans ce cas, les Utilisateurs pourront s’opposer au traitement de leur Données conformément à l’article 4.

Les Données ne seront pas communiquées à des tiers qui ne seraient pas liés par un contrat ou une relation commerciale avec le Responsable. En présence de contrat et/ou de relation commerciale, les données ne seront communiquées que dans les limites de ce qui est prévu par le contrat ou nécessaire à la relation commerciale. Dans l’hypothèse où les Données seraient communiquées à des partenaires commerciaux et/ou sous-traitants, le Responsable s’engage à ce que ces intermédiaires respectent l’ensemble des dispositions de la présente politique.

Les Données peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative si une telle communication est requise et dans les limites de ce qui est nécessaire pour répondre à la requête de l’autorité en question.

Article 4 – Gestion, qualité et conservation des Données

Les Données seront mises à jour conformément aux demandes des Utilisateurs. Dès leur réception, le Responsable s’engage à actualiser les Données détenues afin qu’elles demeurent correctes et actuelles.

Le Responsable conservera les Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l’article 3, en tenant compte des exigences de la Législation Applicable. Ces données seront disponibles aux Utilisateurs à leur première demande.

Article 5 – Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits précisés au sein de cette section afin de pouvoir exercer un contrôle sur leurs Données.

Les Utilisateurs peuvent demander au Responsable des informations sur les Données détenues, sur la finalité poursuivie, ainsi que sur le traitement effectué. En particulier, les Utilisateurs disposent des droits suivants:

le droit d’obtenir copie des Données collectées et traitées ;
le droit d’effacer ou de rectifier les Données ;
le droit de s’opposer ou de limiter le traitement des Données ;
le droit à la portabilité des Données.

Une fois la demande de l’Utilisateur réceptionnée, le Responsable s’engage à y répondre dans les plus brefs délais. Plus particulièrement, si l’Utilisateur fait une demande relative aux droits mentionnés ci-dessus le Responsable s’engage à respecter les instructions données dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.

Afin de vous assurer une meilleure expérience pour les Utilisateurs, nous utilisons la technique du profilage permettant de vous associer à vos différentes préférences. Dès que possible, nous n’utiliserons seulement que des données anonymisées ou pseudonymisées. Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. Dans les cas où nous utilisons vos Données pour procéder à un profilage, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.

Article 6 – Mesures de sécurité

Le Responsable s’engage à assurer la sécurité des Données collectées en veillant, notamment, à ce que le nombre de personnes ayant accès à ces Données soit limité à ce qui est jugé nécessaire par le Responsable en vue de remplir ses finalités. Le Responsable s’engage également à mettre en place les mesures qu’il juge nécessaire afin de lutter contre les éventuelles intrusions de tiers ou de personnes indésirables. Le Responsable ne peut être tenu responsable des conséquences pouvant découler des manquements et omissions trouvant leur cause dans le chef de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où les Données seraient communiquées à des partenaires commerciaux et/ou sous-traitants, le Responsable s’engage à ce que ces intermédiaires prennent des mesures afin d’assurer la sécurité des Données.

Article 7 – Modification de la politique

Le Responsable est en droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, la présente politique de protection des Données. Si elle venait à être modifiée, la nouvelle politique sera envoyée aux Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent s’y opposer en exerçant les droits prévus à l’article 5. La politique a été révisée pour la dernière fois le 1er septembre 2023.

Article 8 – Contact avec le Responsable

Le Responsable peut être contacté pour toute demande de renseignements :

Par courriel, à l’adresse suivante : info@elevaterealty.be
Par courrier : à l’adresse du siège d’exploitation du Responsable, à savoir rue du Mont Saint-Alban 67, 1020 Bruxelles, Belgique

Le Responsable peut être contacté pour tout exercice des droits listés à l’article 5 par e-mail à l’adresse suivante : info@elevaterealty.be

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie exclusivement par le droit belge.

Si vous estimez que votre réclamation auprès du Responsable n’a pas été suivie d’effet, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

La procédure sera effectuée en français.